Par deux arrêtés du 19 mai 2011, Monsieur le Préfet de la Vendée a prescrit l'ouverture des enquêtes publiques portant sur la création du port de plaisance. Les enquêtes se dérouleront du 20 juin au 18 août 2011 inclus. Consultez l'intégralité du dossier.
La commission d'enquête a émis un avis défavorable à la déclaration d'utilité publique ainsi qu'à tous les autres objets d'enquête.
La Municipalité réagit aux conclusions de la commission d'enquête.
55 600€ pour M. Bernard PIPET! Conformément à l'engagement pris lors de la Cérémonie des Voeux, le Conseil municipal communique ci-dessous le montant des indemnités versées aux membres de la commission d'enquête: M. Bernard PIPET: 55 661,35€, M. Jean LE DIGABEL: 21 416,41€ Mme Françoise BELIN: 27 764,59€ M. Bernard BERTHOUIN: 565,56€ M. Paul MAURAND: 13 926,10€ M. Jean-Claude VERDON: 28 292,31€
Une nouvelle association "Brétignolles veut son port" vient de se créer. Elle a pour objectif de défendre le projet de port. Vous trouverez des informations concernant le projet sur leur blog: bretignollesveutsonport.blogspot.com
Par deux arrêtés du 19 mai 2011, Monsieur le Préfet de la Vendée a prescrit l'ouverture des enquêtes publiques portant sur la création du port de plaisance. Les enquêtes se dérouleront du 20 juin au 18 août 2011 inclus. Consultez l'intégralité du dossier.
La commission d'enquête a émis un avis défavorable à la déclaration d'utilité publique ainsi qu'à tous les autres objets d'enquête. Consultez les conclusions de la commission d'enquête:
