La réglementation de l'emploi du feu dans le département de la Vendée. Arrêté préfectoral n° 12 SIDPC-DDTM 627 : Portant réglementation de l'usage du feu sur le département de la Vendée.
Les règles propres à préserver des nuisances en matière de bruit de voisinage.
Arrêté n° 98 DRCLE/4-303 du 12 juin 1998 relatif aux règles propres à préserver des nuisances en matière de bruit de voisinage.