Un projet portuaire exemplaire

Initié en 2003, le projet de port de plaisance entre dans la phase finale de sa réalisation. Les enquêtes publiques se sont déroulées du 20 juin au 18 août 2011 inclus.Si le délai d'études a été relativement long, le résultat dépasse les espérances des élus : le port de Brétignolles sera exemplaire sur le plan environnemental.

Le port de plaisance de Brétignolles sur Mer dans sa version définitive :

DOCUMENTS A TELECHARGER

l'intégralité du dossier sera consultable en mairie durant toute la durée de l'enquête publique.

arrêté préfectoral n°11-DRCTAJ/1-421

arrêté préfectoral n°11-DRCTAJ/1-422

avis d'ouverture des enquêtes publiques

avis d'ouverture de l'enquête parcellaire

notice

Voir le site du comité de soutien au port: cap 2011

Comme, elle s'y est engagée, la Municipalité met à la disposition des Brétignollais les décisions de justice rendues suite aux différents recours des opposants.

A ce jour, toutes les décisions ont été rendues en faveur de la Ville de Brétignolles sur Mer :

Tribunal Administratif de Nantes
8 décembre 2006

Tribunal Administratif de Nantes
27 juillet 2007

Tribunal Administratif de Nantes
9 août 2007

Commission d'accès aux documents administratifs