Ceinture verte

Lancé en 2002, le projet de ceinture verte a pour objet de mettre en valeur les friches existantes en un boisement de qualité et en faire des lieux de promenade pour les Brétignollais et les estivants. Son objectif est triple : mettre un terme à certaines nuisances supportées par les riverains des zones de friches (risques d'incendies, dégâts causés par le gros gibier, etc.), valoriser le patrimoine naturel de la Commune, renforcer l'identité touristique de Brétignolles sur Mer. Le projet couvrira à terme une superficie de l'ordre de 400 ha constituant un véritable cordon végétal allant de la Sauzaie à la Grégoirière.

Pour sensibiliser les propriétaires au projet, le territoire de Brétignolles a été scindé en 3 secteurs et des réunions d'informations ont été menées sur chacun des secteurs entre 2005 et 2006. Les propriétaires ont été sollicités pour rendre un avis sur leur participation au projet. La démarche est basée sur le volontariat : soit le propriétaire souhaite vendre son terrain à la Commune, soit il préfère le louer pour 6 ans ou plus, soit il ne souhaite pas prendre part au projet mais est tenu d'entretenir son terrain.

Aujourd'hui, les terrains achetés ou en cours d'achat, par des acquisitions à l'amiable, représentent 95 ha. Sur 28 ha, les propriétaires ont accepté de passer un contrat de location avec la Commune. Néanmoins, aucun bail de location n'a encore été élaboré car cette option limite la possibilité de réaliser des aménagements sur les parcelles. Des échanges de parcelles de même superficie et de même valeur entre la Commune et les propriétaires permettent également de faire avancer le projet sur des zones ciblées.

Sur l'ensemble des acquisitions, 4 îlots cohérents de parcelles communales, d'une superficie allant de plus de 2 ha à plus de 9 ha, se démarquent. La Commune souhaite désormais que ce projet devienne concret en commençant les plantations dès l'automne 2009 sur ces îlots. Pour cela, elle a missionné l'Office National de la Forêt (ONF) pour réaliser une étude de reboisement sur 24 ha. Celle-ci à pour objectif d'étudier les sols, de déterminer le potentiel en essence et de cartographier les grands types de milieux afin de présenter des propositions de reboisement avec le maintien de quelques friches suivant deux options : résineux majoritaires ou feuillus majoritaires. Cette étude permettra également de définir les travaux nécessaires aux plantations et de réaliser un plan de financement.

La commune dépassera largement son objectif des 10 000 arbres plantés sur l'ensemble du territoire communal car pour couvrir 3 ha en pin maritime, il faut déjà planter 10 000 plants.

Pour aller encore plus loin dans sa démarche, la Municipalité souhaite également préserver ses parcelles communales sur le long terme en leur attribuant un véritable statut de protection au travers du Régime forestier. En effet, même si notre forêt à est son plus jeune stade, celui de la plantation, elle fait partie du patrimoine privé de la Ville et deviendra une composante du patrimoine forestier nationale.



Qu'est-ce que le régime forestier ?

Le Régime forestier apparait comme un ensemble de garanties permettant de préserver la forêt sur le long terme forestier : il constitue un véritable statut de protection du patrimoine forestier contre les aliénations, les défrichements, les dégradations, les surexploitations et les abus de jouissance.  Pour autant le Régime forestier n'est pas uniquement un régime de protection mais c'est aussi un régime de gestion, avec un souci de renouvellement des ressources en bois, des autres produits et services fournis par les forêts, et de transmission aux générations futures de ces ressources.

Le régime forestier se matérialise au travers d'un plan de gestion périodiquement révisé de chaque forêt : « l'aménagement forestier ». Elaboré par l'ONF, l'aménagement forestier est la traduction des objectifs choisis par la commune. Etabli pour une durée de 10 à 20 ans, il définit les orientations stratégiques (production, accueil du public, biodiversité), les choix techniques (essences des arbres, type de peuplements, mode de renouvellement, etc.) qui vont façonner la forêt. Il se traduit par un programme d'actions pluriannuel qui vont organiser les interventions dans l'espace et dans le temps.

La commune L'ONF

Est propriétaire de la forêt (patrimoine privé).
Dispose de pouvoirs judiciaires.

Assure la surveillance foncière et la surveillance générale (police forestière, chasse, nature).

Décide des orientations stratégiques pour sa forêt.
Approuve l'aménagement forestier.

Elabore et propose l'aménagement. Veille à son application et encadre la gestion courante.

Décide du programme des coupes de bois.
Décide de la destination et du mode de vente des bois.

Met en vente les bois, prépare les ventes (identifie les parcelles, martèle...).
Contrôle les exploitations.

Décide le programme des travaux à réaliser et en est le maître d'ouvrage.

Propose le programme annuel des travaux et veille à leur cohérence avec l'aménagement.

Accorde les concessions. En fixe librement les clauses générales, notamment financières.

Fixe les conditions techniques d'occupation et d'exploitation du domaine forestier

Encaisse les produits de sa forêt.

Emet les factures des ventes de bois.