La lutte contre la publicité sauvage

Réunion du 8 décembre 2009

Près d'une centaine de commerçants, artisans, et autres acteurs des activités économiques de Brétignolles sur Mer ont répondu favorablement à l'invitation de M. Le Maire, le mardi 8 décembre dernier pour une réunion consacrée à la publicité extérieure.

Présentée dans les engagements de l'équipe « Réussir Brétignolles » et réaffirmée lors de la cérémonie des vœux de 2009, la lutte contre les dispositifs publicitaires illégaux est une action qui tient à cœur de nos élus et notamment de la Commission Environnement, pilotée par Patrick CHOUQUET.

Pour mener à bien ce travail, un recensement et un diagnostic de tous les dispositifs présents sur le territoire communal ont été menés par les services de la municipalité pendant plusieurs mois.
Les résultats montrent que 44 % des dispositifs ne sont pas conformes : soit ils sont à supprimer (par exemple, ceux situés dans des espaces interdits à tous dispositifs), soit ils sont à modifier (car ils sont non conformes par rapport à leurs dimensions, leur emplacement, les informations qu'ils présentent).  Néanmoins, les infractions sont souvent dues à un manque de connaissance de la réglementation, très complexe, par les exploitants.

C'est pourquoi, la première partie de la réunion a été consacrée à la présentation des principales prescriptions de la réglementation nationale et locale. En effet, les dispositifs sont régis principalement par le code de l'environnement mais il existe également sur le territoire communal, un Règlement Local de Publicité datant du 16 octobre 1990.

Pour en savoir plus sur la réglementation :

les principales prescriptions du Code de l'Environnement,
les principales prescriptions du Règlement Local de Publicité du 16 octobre 2009.

Après une présentation rapide des résultats du diagnostic, M. CHOUQUET a ensuite exposé la démarche engagée par la Municipalité :

Les exploitants de dispositifs à supprimer recevront, d'ici la fin du mois de janvier 2010, un courrier leur expliquant les causes de l'infraction et ils seront tenus de les démonter avant la fin du mois de février.

Parallèlement, le Règlement Local de Publicité de 1990 sera révisé  au cours de l'année 2010 afin de le mettre à jour et de l'affiner. Les élus souhaitent associer à ce travail des représentants des acteurs des activités économiques.

Les exploitants de dispositifs à modifier en vertu de la réglementation nationale recevront un courrier avant le 15 mars et auront jusqu'au 31 mai pour se mettre en conformité. Les exploitants de dispositifs à modifier en vertu du nouveau règlement local auront un délai de 2 ans après la validation de ce dernier pour réaliser les modifications.

Afin, pour ne pas pénaliser les professionnels brétignollais, des mesures d'accompagnement seront mises en place avec notamment un travail de fond sur la signalétique communale.

Pour en savoir plus : la démarche engagée.

Tout au long de la réunion, M. Patrick CHOUQUET a insisté sur la nécessité de venir en mairie, avant la mise en place d'un dispositif (enseigne, préenseigne ou publicité) afin de vérifier sa conformité. Le service environnement se tient à votre disposition (sur rendez-vous de préférence au 02.51.22.46.08).

Pour approfondir la réglementation : Guide à l'usage des communes - CAUE 85