• Déclaration préalable de travaux: principe et formalités

• Demande de permis de construire

• Pour tout autre formulaire: voir le site officiel de l'administration française

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) de la Commune de Brétignolles sur Mer : dernière modification le 15 mai 2012, exécutoire le 23 juin 2012

• Note de présentation du POS

• Règlement modifié du POS

• Délibération du Conseil municipal n°2012/156 du 15 mai 2012 approuvant le dossier de modification du Plan d'Occupation des Sols

• Plan de zonage (modifié) du 3 juin 2010 (1ère partie)

• Plan de zonage (modifié) du 3 juin 2010 (2ème partie)

• Modification du zonage approuvée le 26 janvier 2011

• Modification du zonage approuvée le 14 septembre 2011

• Modification du zonage approuvée le 15 mai 2012

• Nouvelle servitude: modification approuvée le 26 janvier 2011

Le règlement par zone:

• Zone 1NA

• Zone 2NA

• Zone NC

• Zone ND

• Zone UA

• Zone UB

• Zone UC

• Zone UD

• Zone UE

• Zone UH