Déclaration préalable de travaux (surface comprise entre 2 et 20 m2) : principe - formalités

Demande de permis de construire (surface supérieure à 20 m2)

NB: chaque cas est soumis à des règles nationales et communales, contacter le service urbanisme de la mairie pour connaître les conditions particulières qui s'appliquent à votre situation.

Téléchargez toutes les procédures d'urbanisme expliquées par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire